Code civil

Paragraphe 4 : Du subrogé tuteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du subrogé tuteur dans la protection des mineurs

Résumé. Le subrogé tuteur est nommé pour aider et surveiller le tuteur, protégeant ainsi les intérêts du mineur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 17 octobre 2015

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Rôle et durée du subrogé tuteur

Résumé. Un subrogé tuteur est nommé par le conseil de famille pour aider le tuteur, et il quitte son poste en même temps que lui.
La tutelle comporte un subrogé tuteur nommé par le conseil de famille parmi ses membres.
Si le tuteur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé tuteur est choisi, dans la mesure du possible, dans l'autre branche.
La charge du subrogé tuteur cesse à la même date que celle du tuteur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 17 octobre 2015

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Rôle du subrogé tuteur dans la protection des mineurs

Résumé. Le subrogé tuteur surveille le tuteur et protège les intérêts du mineur, en intervenant si nécessaire.
Le subrogé tuteur surveille l'exercice de la mission tutélaire et représente le mineur lorsque les intérêts de celui-ci sont en opposition avec ceux du tuteur.
Le subrogé tuteur est informé et consulté avant tout acte important accompli par le tuteur.
A peine d'engager sa responsabilité à l'égard du mineur, il surveille les actes passés par le tuteur en cette qualité et informe sans délai le juge des tutelles s'il constate des fautes dans l'exercice de la mission tutélaire.
Il ne remplace pas de plein droit le tuteur en cas de cessation des fonctions de celui-ci ; mais il est tenu, sous la même responsabilité, de provoquer la nomination d'un nouveau tuteur.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Paragraphe 4 : Du subrogé tuteur

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Paragraphe 4 : Du subrogé tuteur
Article 409
Article 410