Créé le 15 juin 1965 · Transféré le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du conseil de famille dans l'éducation de l'enfant
Le conseil de famille règle les conditions générales de l'entretien et de l'éducation de l'enfant, en ayant égard à la volonté que les père et mère avaient pu exprimer à ce sujet.