Code civil

Article 449

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Article 449

Le conseil de famille règle les conditions générales de l'entretien et de l'éducation de l'enfant, en ayant égard à la volonté que les père et mère avaient pu exprimer à ce sujet.

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Transféré1 janvier 2009

Créé le 15 juin 1965 · Transféré le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil de famille dans l'éducation de l'enfant

Résumé. Le conseil de famille décide comment prendre soin et éduquer l'enfant, en suivant ce que les parents voulaient.

Le conseil de famille règle les conditions générales de l'entretien et de l'éducation de l'enfant, en ayant égard à la volonté que les père et mère avaient pu exprimer à ce sujet.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 janvier 2009

Ce numéro a ensuite été attribué àSélection du curateur ou tuteur par le juge

En vigueur du mardi 15 juin 1965 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance