Code civil

Article 414

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Article 414

La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Âge de la majorité

Résumé. À 18 ans, on devient majeur et on peut exercer ses droits.

La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

En résumé. La nouvelle version supprime les règles concernant le quorum et la prise de décision du conseil de famille, se concentrant uniquement sur la majorité légale à 18 ans.

Transféré depuis le jeudi 1 janvier 2009

Ce numéro appartenait auparavant àÂge de la majorité

Source : Légifrance