En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Âge de la majorité
La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance.
Code civil
La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2009
La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance.
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
En résumé. La nouvelle version supprime les règles concernant le quorum et la prise de décision du conseil de famille, se concentrant uniquement sur la majorité légale à 18 ans.
Transféré depuis le jeudi 1 janvier 2009
Ce numéro appartenait auparavant àÂge de la majorité
Source : Légifrance