Code civil
Chapitre II : De la tutelle
Abrogé1 janvier 2009
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Section 2 : De l'organisation de la tutelle
Abrogé1 janvier 2009Paragraphe 1 : Du juge des tutelles
Abrogé1 janvier 2009Paragraphe 2 : Du tuteur
Abrogé1 janvier 2009Paragraphe 3 : Du conseil de famille
Abrogé1 janvier 2009Paragraphe 4 : Des autres organes de la tutelle
Abrogé1 janvier 2009Paragraphe 5 : Des charges tutélaires
Abrogé1 janvier 2009Section 2 : De l'organisation de la tutelle
Abrogé5 mars 2002Paragraphe 2 : Du tuteur
Abrogé5 mars 2002Section 3 : Du fonctionnement de la tutelle
Abrogé1 janvier 2009Section 4 : Des comptes de la tutelle et des responsabilités
Abrogé1 janvier 2009Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 31 décembre 2008
Chapitre II : De la tutelle
Section 1 : Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle
Section 2 : De l'organisation de la tutelle
Section 2 : De l'organisation de la tutelle
Section 3 : Du fonctionnement de la tutelle
Section 4 : Des comptes de la tutelle et des responsabilités