Code civil

Chapitre II : De la tutelle

Abrogé1 janvier 2009
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 31 décembre 2008

Chapitre II : De la tutelle
Section 1 : Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle
Section 2 : De l'organisation de la tutelle
Section 2 : De l'organisation de la tutelle
Section 3 : Du fonctionnement de la tutelle
Section 4 : Des comptes de la tutelle et des responsabilités