Code civil
Section 2 : De l'organisation de la tutelle
Abrogée1 janvier 2009
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Paragraphe 1 : Du juge des tutelles
Abrogé1 janvier 2009Paragraphe 2 : Du tuteur
Abrogé1 janvier 2009Paragraphe 3 : Du conseil de famille
Abrogé1 janvier 2009Paragraphe 4 : Des autres organes de la tutelle
Abrogé1 janvier 2009Paragraphe 5 : Des charges tutélaires
Abrogé1 janvier 2009Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 15 juin 1965 au mercredi 31 décembre 2008
Section 2 : De l'organisation de la tutelle
Paragraphe 1 : Du juge des tutelles
Paragraphe 2 : Du tuteur
Paragraphe 3 : Du conseil de famille
Paragraphe 4 : Des autres organes de la tutelle
Paragraphe 5 : Des charges tutélaires