Code civil

Section 2 : De l'organisation de la tutelle

Abrogée1 janvier 2009
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 15 juin 1965 au mercredi 31 décembre 2008

Section 2 : De l'organisation de la tutelle
Paragraphe 1 : Du juge des tutelles
Paragraphe 2 : Du tuteur
Paragraphe 3 : Du conseil de famille
Paragraphe 4 : Des autres organes de la tutelle
Paragraphe 5 : Des charges tutélaires