Code civil

Section 2 : De l'organisation de la tutelle

Abrogée5 mars 2002
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Paragraphe 2 : Du tuteur

Abrogé5 mars 2002

Abrogé depuis le mardi 5 mars 2002

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au lundi 4 mars 2002

Section 2 : De l'organisation de la tutelle
Paragraphe 2 : Du tuteur