Code civil

Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption plénière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets de l'adoption plénière dans un couple

Résumé. L'adoption plénière d'un enfant du conjoint ou partenaire permet de garder les liens avec la famille biologique tout en créant les effets d'une adoption par un couple, et les parents adoptifs choisissent ensemble le nom de famille de l'enfant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets de l'adoption plénière sur la filiation

Résumé. L'adoption plénière d'un enfant du conjoint ou partenaire conserve ses liens avec sa famille biologique tout en créant les effets d'une adoption par un couple.

L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de cette personne et de sa famille. Elle produit pour le surplus, les effets d'une adoption par un couple.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix du nom de famille pour un enfant adopté

Résumé. Les parents adoptifs choisissent ensemble le nom de famille de l'enfant adopté, soit un nom, soit les deux accolés.

L'adoptant et l'autre membre du couple choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Cette faculté de choix ne peut être exercée qu'une seule fois.
En l'absence de déclaration conjointe mentionnant le choix de nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de l'adoptant et de l'autre membre du couple, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique.
Lorsqu'il a été fait application de l'article 311-21 (Choix du nom de famille pour un enfant), du deuxième alinéa de l'article 311-23 (Choix du nom de famille pour un enfant), ou du présent article à l'égard d'un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour l'adopté.
Lorsque l'adoptant ou l'autre membre du couple porte un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à l'adopté.
Sur la demande de l'adoptant, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption plénière
Article 370-1-4
Article 370-1-5