Article 369
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Motivation et transcription du jugement révoquant l'adoption
Résumé Pour annuler une adoption, il faut une bonne raison et l'annulation est notée sur le certificat de naissance.
Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé.
Son dispositif est mentionné en marge de l'acte de naissance ou de la transcription du jugement d'adoption, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
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