Code civil

Article 369

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Article 369

Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé.

Son dispositif est mentionné en marge de l'acte de naissance ou de la transcription du jugement d'adoption, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour annuler une adoption

Résumé. Un jugement annulant une adoption doit expliquer pourquoi et être noté sur l'acte de naissance.

Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé.

Son dispositif est mentionné en marge de l'acte de naissance ou de la transcription du jugement d'adoption, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parOrdonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022art. 15 : Modifications de l'adoption simple dans le Code civil

En résumé. La nouvelle version précise que le jugement révoquant l'adoption doit être motivé et mentionné en marge de l'acte de naissance, alors que la version précédente indiquait simplement que l'adoption conserve ses effets malgré un lien de filiation ultérieur.

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro appartenait auparavant àConditions pour annuler une adoption

Source : Légifrance