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Section 3

Des effets de l'adoption simple

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Article 369

Motivation et transcription du jugement révoquant l'adoption

Code civil

Article 368

Article 368

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation de l'adoption simple

Résumé Une adoption peut être annulée pour des raisons graves, par l'adopté majeur, l'adoptant ou le ministère public si l'adopté est mineur.

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant.

Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le ministère public.

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Version 1

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant.

Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le ministère public.