Code civil

Article 368

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Article 368

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant.

Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le ministère public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de l'adoption simple

Résumé. L'adoption peut être annulée pour des raisons graves, soit par l'adopté majeur ou l'adoptant, soit par le ministère public si l'adopté est mineur.

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant.

Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le ministère public.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser les conditions de révocation de l'adoption selon l'âge de l'adopté, remplaçant les dispositions relatives aux droits successoraux.

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro appartenait auparavant àAnnulation de l'adoption simple

Source : Légifrance