Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023
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Effets de l'adoption
L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.
Code civil
L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.
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Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023
L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023
Ce numéro a ensuite été attribué àConditions pour annuler une adoption
En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au samedi 31 décembre 2022
Modifié depuis le jeudi 21 avril 1949
Ce numéro appartenait auparavant àProcédure d'adoption en audience publique
Source : Légifrance