Code civil

Article 369

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Article 369

L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.

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Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets de l'adoption

Résumé. L'adoption garde tous ses effets même si plus tard un lien de filiation est créé.

L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àConditions pour annuler une adoption

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au samedi 31 décembre 2022

Modifié depuis le jeudi 21 avril 1949

Ce numéro appartenait auparavant àProcédure d'adoption en audience publique

Source : Légifrance