Article 369
Abrogé depuis le 2023-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effets de l'adoption
Résumé L'adoption garde tous ses effets même si plus tard un lien de filiation est créé.
Mots-clés : adoption filiation effets juridiques
L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.
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