Code civil

Article 367

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Article 367

L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Stabilité de l'adoption simple face à une nouvelle filiation

Résumé. L'adoption simple reste valable même si un autre lien de filiation est établi plus tard.

L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

En résumé. La nouvelle version supprime les obligations alimentaires entre l'adopté et l'adoptant, ainsi que celles des parents biologiques envers l'adopté, se concentrant uniquement sur la conservation des effets de l'adoption.

Source : Légifrance