Article 367
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des effets de l'adoption
Résumé Les effets d'une adoption simple restent valides même si on découvre plus tard des liens de sang.
L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.
1 version
1 cité