Article 367
Abrogé depuis le 2023-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations alimentaires entre l'adopté et l'adoptant
Résumé L'adopté et l'adoptant doivent se nourrir mutuellement si besoin, les parents de l'adopté ne le nourrissent que s'ils ne peuvent pas le faire, et cette obligation s'arrête si l'adopté devient pupille de l'État ou reçoit de l'aide sociale.
Mots-clés : adoption obligation alimentaire famille assistance sociale
L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'Etat ou pris en charge dans les délais prescrits à l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles.
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