Code civil

Article 367

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Article 367

L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'Etat ou pris en charge dans les délais prescrits à l'

article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles

(

Obligation d'aide financière pour les ascendants dans le besoin

)

Art. L.132-6

Obligation d'aide financière pour les ascendants dans le besoin

Les personnes responsables de leurs parents ou grands-parents dans le besoin doivent aider financièrement, sauf exceptions comme les enfants retirés de leur famille ou ceux dont un parent est condamné pour des crimes sexuels.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations alimentaires entre l'adopté et l'adoptant

Résumé. L'adopté et l'adoptant doivent se nourrir mutuellement si besoin, les parents de l'adopté ne le nourrissent que s'ils ne peuvent pas le faire, et cette obligation s'arrête si l'adopté devient pupille de l'État ou reçoit de l'aide sociale.

L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'Etat ou pris en charge dans les délais prescrits à l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles (Obligation d'aide financière pour les ascendants dans le besoin).

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àStabilité de l'adoption simple face à une nouvelle filiation

En vigueur du mardi 6 mars 2007 au samedi 31 décembre 2022

En résumé. La nouvelle version précise que l'obligation alimentaire des parents envers l'adopté cesse s'il est pris en charge par l'État, contrairement à la version précédente qui maintenait cette obligation sans condition.

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au lundi 5 mars 2007

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les dispositions relatives à la révocation de l'adoption et se concentrer sur les obligations alimentaires entre l'adoptant et l'adopté.

Transféré depuis le mardi 1 novembre 1966

Ce numéro appartenait auparavant àConditions de révocation d'une adoption

Source : Légifrance