Article 370-1
Abrogé depuis le 2023-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révocation d'une adoption : exigences et formalités
Résumé Si un jugement annule une adoption, il doit expliquer pourquoi, et son texte est inscrit sur l'acte de naissance ou la transcription, comme indiqué à l'article 362.
Mots-clés : Droit de la famille Adoption Jugement Acte de naissance
Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé.
Son dispositif est mentionné en marge de l'acte de naissance ou de la transcription du jugement d'adoption, dans les conditions prévues à l'article 362.
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