Code civil

Article 370-1

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Article 370-1

Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé.

Son dispositif est mentionné en marge de l'acte de naissance ou de la transcription du jugement d'adoption, dans les conditions prévues à l'

article 362

(

Transcription de l'adoption simple

)

Art. 362

Transcription de l'adoption simple

Une fois la décision d'adoption simple prise, le procureur doit la mettre dans les registres d'état civil dans les 15 jours.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation d'une adoption : exigences et formalités

Résumé. Si un jugement annule une adoption, il doit expliquer pourquoi, et son texte est inscrit sur l'acte de naissance ou la transcription, comme indiqué à l'article 362.

Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé.

Son dispositif est mentionné en marge de l'acte de naissance ou de la transcription du jugement d'adoption, dans les conditions prévues à l'article 362 (Transcription de l'adoption simple).

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àAdoption sans condition d'âge pour le conjoint

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance