Article 368
Abrogé depuis le 1996-07-06
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits successoraux de l'adopté et de ses descendants
Résumé L'adopté et ses enfants légitimes héritent comme un enfant naturel, mais ils ne sont pas obligés de donner une part aux parents adoptants.
Mots-clés : succession adoption droits successoraux famille
L'adopté et ses descendants légitimes ont dans la famille de l'adoptant les mêmes droits successoraux qu'un enfant légitime sans acquérir cependant la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.
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