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Titre IER

FACILITER ET SÉCURISER L'ADOPTION DANS L'INTÉRÊT DE L'ENFANT

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Article 7

Modification du code civil pour l'adoption

JORF n°0044 du 22 février 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code civil relatifs à l'adoption

Résumé Cet article modifie des règles pour faciliter les adoptions et protéger les enfants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 345, Art. 348, Art. 348-3, Art. 370-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 345, Art. 348, Art. 348-3, Art. 370-3