Article 343-2
Abrogé depuis le 2023-01-01
La condition d'âge prévue à l'article précédent n'est pas exigée en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin.
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1 cité
Code civil
Article 343-2
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 23 février 2022
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
La condition d'âge prévue à l'article précédent n'est pas exigée en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 23 décembre 1976
La condition d'âge prévue à l'article précédent n'est pas exigée en cas d'adoption de l'enfant du conjoint.