Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives à l'adoption
Résumé L'article change des règles pour aider les enfants à être adoptés plus facilement.
A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 343-3 > >
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