Code civil

Article 314

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Article 314

L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage est légitime et réputé l'avoir été dès sa conception.

Le mari, toutefois, pourra le désavouer selon les règles de l'

article 312

(

Présomption de paternité dans le mariage

)

Art. 312

Présomption de paternité dans le mariage

Un enfant né pendant le mariage est automatiquement considéré comme l'enfant du mari.

.

Il pourra même le désavouer sur la seule preuve de la date de l'accouchement, à moins qu'il n'ait connu la grossesse avant le mariage, ou qu'il ne se soit, après la naissance, comporté comme le père.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 juillet 2006

Créé le 1 août 1972 · Transféré le 1 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Légitimité de l’enfant né avant le 180ᵉ jour du mariage

Résumé. Un enfant né avant le 180ᵉ jour du mariage est légitime dès sa conception, mais le mari peut le désavouer s’il peut prouver la date de naissance ou s’il n’a pas connu la grossesse avant le mariage ou s’il ne s’est pas comporté comme père après la naissance.

L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage est légitime et réputé l'avoir été dès sa conception.

Le mari, toutefois, pourra le désavouer selon les règles de l'article 312 (Présomption de paternité dans le mariage).

Il pourra même le désavouer sur la seule preuve de la date de l'accouchement, à moins qu'il n'ait connu la grossesse avant le mariage, ou qu'il ne se soit, après la naissance, comporté comme le père.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 juillet 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àRétablissement de la présomption de paternité

En vigueur du mardi 1 août 1972 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance