Créé le 1 août 1972 · Transféré le 1 juillet 2006
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Légitimité de l’enfant né avant le 180ᵉ jour du mariage
L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage est légitime et réputé l'avoir été dès sa conception.
Le mari, toutefois, pourra le désavouer selon les règles de l'article 312 (Présomption de paternité dans le mariage).
Il pourra même le désavouer sur la seule preuve de la date de l'accouchement, à moins qu'il n'ait connu la grossesse avant le mariage, ou qu'il ne se soit, après la naissance, comporté comme le père.