Code civil

Article 372

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Article 372

L'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents s'ils sont mariés.

Elle est également exercée en commun si les parents d'un enfant naturel, l'ayant tous deux reconnu avant qu'il ait atteint l'âge d'un an, vivent en commun au moment de la reconnaissance concomitante ou de la seconde reconnaissance.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle à celles des troisième et quatrième alinéas de l'

article 374

(

Autorité parentale d'un enfant naturel

)

Art. 374

Autorité parentale d'un enfant naturel

Si un seul parent reconnaît l'enfant, il gère tout, mais si les deux le reconnaissent, la mère gère tout sauf si les parents décident ensemble, et le juge peut modifier ces règles.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré5 mars 2002

Créé le 1 janvier 1971 · Transféré le 5 mars 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité parentale conjointe pour parents mariés et enfants naturels

Résumé. Les parents mariés ou qui ont reconnu un enfant naturel avant son premier anniversaire et vivent ensemble exercent l'autorité parentale en commun.

L'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents s'ils sont mariés.

Elle est également exercée en commun si les parents d'un enfant naturel, l'ayant tous deux reconnu avant qu'il ait atteint l'âge d'un an, vivent en commun au moment de la reconnaissance concomitante ou de la seconde reconnaissance.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle à celles des troisième et quatrième alinéas de l'article 374 (Autorité parentale d'un enfant naturel).

Historique des versions

Transféré depuis le mardi 5 mars 2002

Ce numéro a ensuite été attribué àExercice de l'autorité parentale par les deux parents

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au lundi 4 mars 2002

En résumé. La nouvelle version précise les conditions d'exercice de l'autorité parentale pour les parents non mariés, tandis que la version précédente se limitait aux parents mariés.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au vendredi 8 janvier 1993

Source : Légifrance