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Article 3

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Article 3

Période de recensement.
3.1. Tous les Français ont l'obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l'âge de seize ans et la fin du troisième mois suivant, en application de l'article R.* 111-1 du code du service national.
3.2. Les personnes devenues françaises entre seize et vingt-cinq ans doivent se faire recenser entre la date à laquelle elles ont acquis la nationalité française ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée et celle marquant la fin du premier mois qui suit l'une ou l'autre de ces dates conformément à l'article R.* 111-2 du code du service national.
3.3. Les personnes qui bénéficient de la faculté de répudier la nationalité française, conformément aux articles 18-1 (Refus de la nationalité française pour les enfants nés à l'étranger), 19-4 (Répudiation de la nationalité française pour les enfants nés en France) et 22-3 (Refus de la nationalité française pour les enfants) du code civil, ou de la décliner, conformément à l'article 21-8 de ce même code (Refus de la nationalité française pour les jeunes nés en France), et qui n'y ont pas renoncé, doivent se faire recenser, au plus tard, dans le mois qui suit leur dix-neuvième anniversaire.
3.4. Les Français non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans en effectuant volontairement la démarche du recensement.
3.5. Les périodes de recensement sont précisées en annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Période de recensement.
3.1. Tous les Français ont l'obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l'âge de seize ans et la fin du troisième mois suivant, en application de l'article R.* 111-1 du code du service national.
3.2. Les personnes devenues françaises entre seize et vingt-cinq ans doivent se faire recenser entre la date à laquelle elles ont acquis la nationalité française ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée et celle marquant la fin du premier mois qui suit l'une ou l'autre de ces dates conformément à l'article R.* 111-2 du code du service national.
3.3. Les personnes qui bénéficient de la faculté de répudier la nationalité française, conformément aux articles 18-1 (Refus de la nationalité française pour les enfants nés à l'étranger), 19-4 (Répudiation de la nationalité française pour les enfants nés en France) et 22-3 (Refus de la nationalité française pour les enfants) du code civil, ou de la décliner, conformément à l'article 21-8 de ce même code (Refus de la nationalité française pour les jeunes nés en France), et qui n'y ont pas renoncé, doivent se faire recenser, au plus tard, dans le mois qui suit leur dix-neuvième anniversaire.
3.4. Les Français non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans en effectuant volontairement la démarche du recensement.
3.5. Les périodes de recensement sont précisées en annexe II.

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