Code civil

Article 18

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Article 18

Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1993 · Dernière version le 1 juillet 2006

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Nationalité française par filiation

Résumé. Un enfant est français si au moins un de ses parents l'est.

Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

En résumé. La définition de la nationalité française pour les enfants a été élargie en supprimant la mention 'légitime ou naturel', s'appliquant désormais à tous les enfants dont au moins un parent est français.

En vigueur du vendredi 23 juillet 1993 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance