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Section 1

Des Français par filiation

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Article 18-1

Répudiation de la nationalité française par un enfant né à l'étranger d'un parent français et d'un parent étranger

Code civil

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nationalité française par filiation

Résumé Si l'un de tes parents est français, tu es aussi français.

Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement de la définition de la nationalité française pour les enfants

Résumé des changements La définition de la nationalité française pour les enfants a été élargie en supprimant la mention 'légitime ou naturel', s'appliquant désormais à tous les enfants dont au moins un parent est français.

Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 juillet 1993

Est français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français.