En vigueur depuis le 10 juin 2003
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Modification de l'article 2 d'une convention
L'article 2 est modifié et remplacé par l'article 2 ci-après :
(voir cet article)
1 version
portant modification et actualisation des articles de la convention
En vigueur depuis le 10 juin 2003
L'article 2 est modifié et remplacé par l'article 2 ci-après :
(voir cet article)
1 version
En vigueur depuis le 10 juin 2003
L'article 6 est modifié et remplacé par l'article 6 ci-après :
(voir cet article)
1 version
En vigueur depuis le 10 juin 2003
L'article 7 est modifié et complété comme suit dans la catégorie des cadres :
(voir cet article)
1 version
En vigueur depuis le 10 juin 2003
L'article 15 est modifié et remplacé par l'article 15 suivant :
(voir cet article)
1 version
En vigueur depuis le 10 juin 2003
L'article 19 est modifié et remplacé par l'article 19 suivant :
(voir cet article)
1 version
En vigueur depuis le 10 juin 2003
L'article 20 est supprimé.
1 version
En vigueur depuis le 10 juin 2003
L'article 21 est supprimé.
1 version
En vigueur depuis le 10 juin 2003
L'article 21 est modifié et remplacé par l'article 25 suivant :
(voir cet article)
1 version
En vigueur depuis le 10 juin 2003
L'article 27 est modifié et remplacé par l'article 27 suivant :
(voir cet article)
1 version
En vigueur depuis le 10 juin 2003
L'article 31 est modifié dans son premier alinéa par l'article 31, alinéa 1, suivant :
(voir cet article)
1 version
En vigueur depuis le 10 juin 2003
A l'article 32, l'alinéa 2 concernant le contrat de conversion est supprimé.
1 version
En vigueur depuis le 10 juin 2003
L'article 34 est modifié et remplacé par l'article 34 suivant :
(voir cet article)
1 version
En vigueur depuis le 10 juin 2003
L'article 38 est supprimé et remplacé par l'article 38 suivant :
(voir cet article)
1 version
En vigueur depuis le 10 juin 2003
Le premier alinéa de l'article 45 est modifié et remplacé par l'alinéa suivant :
(voir cet article)
1 version
En vigueur depuis le 10 juin 2003
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2003.
1 version
En vigueur depuis le 10 juin 2003
Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 10 juin 2003
Les parties signataires demandent au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité d'étendre le présent accord.
1 version
En vigueur depuis le mardi 10 juin 2003