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Modification et actualisation des articles de la convention

portant modification et actualisation des articles de la convention

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En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Modification de l'article 2 d'une convention

Résumé. L'article 2 d'une convention est modifié et remplacé par une nouvelle version.

L'article 2 est modifié et remplacé par l'article 2 ci-après :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Modification de l'article 6 d'une convention

Résumé. L'article 6 d'une convention est mis à jour et remplacé par une nouvelle version.

L'article 6 est modifié et remplacé par l'article 6 ci-après :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Modification de l'article 7 pour les cadres

Résumé. L'article 3 modifie et complète l'article 7 de la convention pour les cadres.

L'article 7 est modifié et complété comme suit dans la catégorie des cadres :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Modification de l'article 15

Résumé. L'article 15 de la convention est mis à jour et remplacé par une nouvelle version.

L'article 15 est modifié et remplacé par l'article 15 suivant :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Modification de l'article 19

Résumé. L'article 19 de la convention est mis à jour et remplacé par une nouvelle version.

L'article 19 est modifié et remplacé par l'article 19 suivant :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Suppression de l'article 20

Résumé. L'article 20 est supprimé de la convention.

L'article 20 est supprimé.

En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Suppression de l'article 21

Résumé. L'article 21 est supprimé de la convention.

L'article 21 est supprimé.

En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Modification de l'article 21

Résumé. L'article 21 est remplacé par un nouvel article 25.

L'article 21 est modifié et remplacé par l'article 25 suivant :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Modification de l'article 27 d'une convention

Résumé. L'article 27 d'une convention est modifié et remplacé par une nouvelle version.

L'article 27 est modifié et remplacé par l'article 27 suivant :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Modification de l'article 31

Résumé. L'article 31 de la convention est modifié dans son premier alinéa.

L'article 31 est modifié dans son premier alinéa par l'article 31, alinéa 1, suivant :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Suppression d'un alinéa dans l'article 32

Résumé. Un paragraphe sur le contrat de conversion est retiré de l'article 32.

A l'article 32, l'alinéa 2 concernant le contrat de conversion est supprimé.

En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Modification de l'article 34

Résumé. L'article 34 d'une convention est modifié et remplacé par une nouvelle version.

L'article 34 est modifié et remplacé par l'article 34 suivant :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Modification de l'article 38

Résumé. L'article 38 d'une convention est supprimé et remplacé par une nouvelle version.

L'article 38 est supprimé et remplacé par l'article 38 suivant :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Modification de l'article 45 d'une convention

Résumé. L'article 45 d'une convention est modifié et remplacé par un nouvel alinéa.

Le premier alinéa de l'article 45 est modifié et remplacé par l'alinéa suivant :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un changement dans un accord entrera en vigueur le 1er juin 2003.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2003.

En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Dépôt des conventions collectives

Résumé. Les parties d'une convention collective doivent suivre les règles de dépôt prévues par la loi.

Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. Les signataires demandent au ministre d'étendre l'accord actuel.

Les parties signataires demandent au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité d'étendre le présent accord.

En vigueur depuis le mardi 10 juin 2003

Modification et actualisation des articles de la convention
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17