Modification et actualisation des articles de la convention

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

L'article 34 est modifié et remplacé par l'article 34 suivant :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 34

Résumé. L'article 34 d'une convention est modifié et remplacé par une nouvelle version.

L'article 34 est modifié et remplacé par l'article 34 suivant :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 juin 2003

Source : Légifrance