En vigueur depuis le 10 juin 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 45 d'une convention
Résumé. L'article 45 d'une convention est modifié et remplacé par un nouvel alinéa.
Le premier alinéa de l'article 45 est modifié et remplacé par l'alinéa suivant :
(voir cet article)