Modification et actualisation des articles de la convention

Article 14

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Article 14

Le premier alinéa de l'article 45 est modifié et remplacé par l'alinéa suivant :

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En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Modification de l'article 45 d'une convention

Résumé. L'article 45 d'une convention est modifié et remplacé par un nouvel alinéa.

Le premier alinéa de l'article 45 est modifié et remplacé par l'alinéa suivant :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mardi 10 juin 2003

Source : Légifrance