Modification et actualisation des articles de la convention

Article 3

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Article 3

L'article 7 est modifié et complété comme suit dans la catégorie des cadres :

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En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Modification de l'article 7 pour les cadres

Résumé. L'article 3 modifie et complète l'article 7 de la convention pour les cadres.

L'article 7 est modifié et complété comme suit dans la catégorie des cadres :

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Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 juin 2003

Source : Légifrance