Modification et actualisation des articles de la convention

Article 15

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Article 15

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2003.

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En vigueur depuis le 10 juin 2003

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un changement dans un accord entrera en vigueur le 1er juin 2003.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2003.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 juin 2003

Source : Légifrance