Modification et actualisation des articles de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 10 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des articles de la convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de mettre à jour ou réécrire certains articles d'une convention collective pour faciliter leur compréhension et les adapter aux nouvelles lois du travail.

Les partenaires sociaux ont constaté que les entreprises de la profession ainsi que les salariés de ces entreprises pouvaient rencontrer des difficultés dans l'interprétation de certains articles de la convention collective du fait de leur rédaction actuelle ; en outre, d'autres articles nécessitaient d'être actualisés compte tenu de l'évolution de la législation du travail. Ainsi, ils ont convenu de la nécessité, soit de mettre à jour, soit de réécrire les articles suivants :

En vigueur depuis le mardi 10 juin 2003

Préambule