En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Abrogation de l'accord du 30 novembre 2006 relatif à la modification de l'accord classification du 25 novembre 2003 accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois.
Classification et système de rémunération
Abrogation de l'accord du 30 novembre 2006 relatif à la modification de l'accord classification du 25 novembre 2003 accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois.
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En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Abrogation de l'accord du 30 novembre 2006 relatif à la modification de l'accord classification du 25 novembre 2003 accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois.
abroge
En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025
Source : Légifrance
Modification de l'accord classification du 25 novembre 2003 (Ab)
Modification des critères de classification des agents de maîtrise et cadres
Modification de l'accord classification du 25 n · art. 1 (Ab)
Affiliation des agents de maîtrise à la convention collective
Modification de l'accord classification du 25 n · art. 2 (Ab)
Modification d'un accord de branche pour les agents de maîtrise
Modification de l'accord classification du 25 n · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur d'un accord modifiant les statuts professionnels
Modification de l'accord classification du 25 n · art. 4 (Ab)
Extension d'un accord de révision
Modification de l'accord classification du 25 n · art. 5 (Ab)
Affiliation automatique des agents de maîtrise à un statut spécifique
Modification de l'accord classification du 25 n · art. (Ab)
Préambule (Ab)
Modification de l'accord classification du 25 n
Classification des emplois (Ab)
Art. (Ab)
Classification des emplois
Art. 1er (Ab)
Classification des emplois
Art. 1er bis (Ab)
Classification des emplois
Art. 1er ter (Ab)
Classification des emplois
Art. 2 (Ab)
Classification des emplois
Art. 3 (Ab)
Classification des emplois
Art. 4 (Ab)
Classification des emplois
Art. 4 bis (Ab)
Classification des emplois
Art. 5 (Ab)
Classification des emplois
Art. 6 (Ab)
Classification des emplois
Art. 7 (Ab)
Classification des emplois
Art. 9 (Ab)
Classification des emplois
Art. 10 (Ab)
Classification des emplois
Art. 11 (Ab)
Classification des emplois
Art. (Ab)
Classification des emplois
Art. 8 (Ab)
Classification des emplois