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Classification des emplois

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de préciser les emplois existants dans les activités énumérées dans le champ d'application de la convention collective nationale des Pact et Arim.
Les fonctions citées sont affectées de coefficients hiérarchiques qui permettent de déterminer les salaires minima professionnels.

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Créé le 24 novembre 2015 · Abrogé le 21 décembre 2025

Le présent accord a pour objet de préciser les emplois existants dans les activités énumérées dans le champ d'application de la convention collective nationale des Pact et Arim.
Les fonctions citées sont affectées de coefficients hiérarchiques qui permettent de déterminer les salaires minima professionnels.

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En vigueur du mardi 24 novembre 2015 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance