Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.11 (VNE)
Créé le 24 novembre 2015 · Abrogé le 21 décembre 2025
Le présent accord a pour objet de préciser les emplois existants dans les activités énumérées dans le champ d'application de la convention collective nationale des Pact et Arim.
Les fonctions citées sont affectées de coefficients hiérarchiques qui permettent de déterminer les salaires minima professionnels.