Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.11 (VNE)
Créé le 30 novembre 2006 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Affiliation des agents de maîtrise à la convention collective
L'affiliation des salariés occupant des postes d'agent de maîtrise à l'article 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 est applicable à compter du 1er octobre 2006. Cependant, sur décision de l'employeur, l'application de l'affiliation pourra prendre effet rétroactivement au 1er janvier 2006.