Abrogé par Classification des emplois (Ab)
Créé le 24 novembre 2015 · Abrogé le 21 décembre 2025
Nota. – Les passages en italique gras correspondent aux modifications.
Préambule
Le présent accord remplace et annule l'accord précédent en date du 25 novembre 2003, lui-même modificatif des accords du 2 septembre et du 25 juin 1996, modifiant eux-mêmes l'accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification des emplois de la convention collective nationale des Pact et Arim.