Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.11 (VNE)
Créé le 24 novembre 2015 · Abrogé le 21 décembre 2025
Lors de la négociation d'un accord de réduction du temps de travail hebdomadaire et du passage aux 35 heures, certains organismes ont maintenu le salaire correspondant à 39 heures de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année, d'autres un salaire correspondant à une durée moindre.
Quel que soit la situation retenue, les structures ne peuvent pas avoir recours à un coefficient inférieur à 480.