En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Abrogation de l'accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et coefficients, sommaire.
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Abrogation de l'accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et coefficients, sommaire.
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Abrogation de l'accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et coefficients, sommaire.
En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025
Source : Légifrance
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