En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Abrogation de l'avenant du 30 septembre 2015 portant modification de diverses dispositions de la convention collective.
Classification et système de rémunération
Abrogation de l'avenant du 30 septembre 2015 portant modification de diverses dispositions de la convention collective.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Abrogation de l'avenant du 30 septembre 2015 portant modification de diverses dispositions de la convention collective.
En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025
Source : Légifrance
Modification de diverses dispositions de la convention collective (Ab)
Art. 1er (Ab)
Modification de diverses dispositions de la con
Art. 2 (Ab)
Modification de diverses dispositions de la con
Art. 3 (Ab)
Modification de diverses dispositions de la con
Art. 4 (Ab)
Modification de diverses dispositions de la con
Art. 5 (Ab)
Modification de diverses dispositions de la con
Art. 6 (Ab)
Modification de diverses dispositions de la con
Art. 7 (Ab)
Modification de diverses dispositions de la con
Art. 8 (Ab)
Modification de diverses dispositions de la con
Art. 9 (Ab)
Modification de diverses dispositions de la con
Art. 10 (Ab)
Modification de diverses dispositions de la con
Art. (Ab)
Modification de diverses dispositions de la con
Préambule (Ab)
Modification de diverses dispositions de la con