Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.11 (VNE)
Créé le 24 novembre 2015 · Abrogé le 21 décembre 2025
Lorsque les classements attribués entraîneront des augmentations de salaires en raison des nouveaux minima correspondant au nouveau classement, ces augmentations seront applicables immédiatement à compter de la notification du nouveau classement, prévue à l'article 7 ci-dessus.