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Article 1er ter

Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe, bénéficient d'un statut d'agent de maîtrise ou de cadre en fonction des coefficients suivants :
– le coefficient 750 correspond au statut agent de maîtrise 1 ;
– le coefficient 800 correspond au statut agent de maîtrise 2 ;
– les coefficients égaux ou supérieurs à 870 correspondent au statut cadre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 novembre 2015 · Abrogé le 21 décembre 2025

Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe, bénéficient d'un statut d'agent de maîtrise ou de cadre en fonction des coefficients suivants :
– le coefficient 750 correspond au statut agent de maîtrise 1 ;
– le coefficient 800 correspond au statut agent de maîtrise 2 ;
– les coefficients égaux ou supérieurs à 870 correspondent au statut cadre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 novembre 2015 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance