Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau modèle pour le diplôme national du brevet
Résumé. Un nouvel arrêté définit le format du diplôme national du brevet, avec des mentions possibles comme 'langue régionale' ou 'internationale'.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.