Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau modèle pour le diplôme national du brevet
Résumé. Le diplôme national du brevet a un nouveau modèle, fixé par un arrêté.
Le diplôme national du brevet est libellé conformément au modèle annexé au présent arrêté.