Arrêté du 9 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Sur le diplôme, tel que défini à l'article 1er (Nouveau modèle pour le diplôme national du brevet) du présent arrêté, sont mentionnés les éléments suivants :

- l'indication, le cas échéant, de la mention « langue régionale » suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie à l'article 12 de l'arrêté du 31 décembre 2015 (Mention de langue régionale au brevet) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
- l'indication, le cas échéant, de la mention « internationale » ou mention « franco-allemande » telle que définie à l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2012 (Diplôme national du brevet pour les sections internationales) fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Mentions sur le diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet peut mentionner si l'élève a étudié une langue régionale ou suivi un programme international.

Sur le diplôme, tel que défini à l'article 1er (Nouveau modèle pour le diplôme national du brevet) du présent arrêté, sont mentionnés les éléments suivants :

- l'indication, le cas échéant, de la mention « langue régionale » suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie à l'article 12 de l'arrêté du 31 décembre 2015 (Mention de langue régionale au brevet) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
- l'indication, le cas échéant, de la mention « internationale » ou mention « franco-allemande » telle que définie à l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2012 (Diplôme national du brevet pour les sections internationales) fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands.

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