Arrêté du 9 septembre 2026

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du diplôme national du brevet

Résumé. Un nouvel arrêté précise que les nouvelles règles pour le diplôme national du brevet s'appliqueront à partir de la session d'examen de 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

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