Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles du diplôme national du brevet
Résumé. Un nouvel arrêté précise que les nouvelles règles pour le diplôme national du brevet s'appliqueront à partir de la session d'examen de 2027.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.