Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mentions sur le diplôme du brevet
Sur le diplôme, défini à l'article 1er (Nouveau modèle pour le diplôme national du brevet), établi conformément au modèle annexé au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par l'article D. 332-20 du code de l'éducation (Mentions au diplôme national du brevet).