En vigueur depuis le 27 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et ajout d'une unité éducative
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la dénomination et des attributions d'un service territorialArrêté du 19 janvier 2011Art. 2 : Rôle du service territorial éducatif de milieu ouvert
→ Version 4 : Précision du nom du service et extension de ses missionsArrêté du 19 janvier 2011Art. 3 : Organisation d'un service éducatif en trois unités
→ Version 3 : Modification de la structure et des missions du service
- Arrêté du 19 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
Les autres dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 restent inchangées.