Arrêté du 9 septembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 restent inchangées.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2024

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Modification des missions et ajout d'une unité éducative

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Dordogne Lot-et-Garonne Agen modifie ses missions et ajoute une unité éducative d'activités de jour à Agen.

A modifié les dispositions suivantes :

Les autres dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 restent inchangées.

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En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2024

Source : Légifrance