Arrêté du 9 septembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 1er septembre 2024, il est procédé à l'extension et la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « STEMO Dordogne Lot-et-Garonne Agen », en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI Dordogne Lot-et-Garonne Agen », relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation du service éducatif de milieu ouvert en Dordogne Lot-et-Garonne

Résumé. Le service éducatif de milieu ouvert en Dordogne et Lot-et-Garonne a été modifié et renommé, il dépend maintenant du ministère de la justice.

A compter du 1er septembre 2024, il est procédé à l'extension et la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « STEMO Dordogne Lot-et-Garonne Agen », en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI Dordogne Lot-et-Garonne Agen », relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2024

Source : Légifrance