JORF n°0229 du 26 septembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon (21)
- Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l'article R. 124-9 du code de la justice pénale des mineurs
- Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)
- Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche
- Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24)
- Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)
- Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la culture)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 21 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées et des anciens combattants)
- Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt)
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 fixant les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques
- Décision du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 25 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 septembre 2024 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
- Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
- Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 19 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 21 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 6 août 2024 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au comité des aides et à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
- Arrêté du 18 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 février 2024 portant nomination du président et des membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
- Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 20 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2024 fixant la composition de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2024-121 du 26 juin 2024 portant décision sur l'évolution au 1er août 2024 de la grille tarifaire des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l'article D. 341-11-1 du code de l'énergie
- Délibération n° 2024-122 du 26 juin 2024 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2024 et sur l'évolution du paramètre Rf au 1er août 2024
- Délibération n° 2024-156 du 5 septembre 2024 portant proposition d'arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d'accord-cadre pour l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de recrutement d'un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2024 au sein des services du Premier ministre
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis divers
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
- Annonces