Créé le 2 février 2011 · En vigueur depuis le 25 juillet 2026
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Dordogne Lot-et-Garonne Agen ”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen.
En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026
Modifié parArrêté du 16 juillet 2026art. 2
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert…
En vigueur du vendredi 27 septembre 2024 au vendredi 24 juillet 2026
Modifié parArrêté du 9 septembre 2024art. 2 (V)
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Dordogne⏺ Lot-et-Garonne⏺ Agen ”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen.
En vigueur du samedi 14 juin 2014 au jeudi 26 septembre 2024
Modifié parArrêté du 2 juin 2014art. 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Dordogne,Lot-et-Garonne, Agen ", sis 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen.
En vigueur du mercredi 2 février 2011 au vendredi 13 juin 2014
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Dordogne - Lot-et-Garonne, sis 22, rue du Docteur-Simounet, 24100 Bergerac.