En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 25 juillet 2026
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Création d'un service territorial éducatif en Dordogne et Lot-et-Garonne
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Dordogne Lot-et-Garonne Agen ”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen.