Arrêté du 19 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Dordogne Lot-et-Garonne Agen ”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen.

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En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 25 juillet 2026

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Création d'un service territorial éducatif en Dordogne et Lot-et-Garonne

Résumé. Un nouveau service de protection judiciaire pour les jeunes est créé à Agen.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Dordogne Lot-et-Garonne Agen ”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Modifié parArrêté du 16 juillet 2026art. 2 : Création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert

En résumé. Un nouveau service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion est créé en Dordogne, Lot-et-Garonne, relevant du ministère de la justice.

En vigueur du vendredi 27 septembre 2024 au vendredi 24 juillet 2026

Modifié parArrêté du 9 septembre 2024art. 2 (V) : Modification des missions et ajout d'une unité éducative

En résumé. Le nom et la description du service territorial éducatif de milieu ouvert ont été modifiés pour inclure l'insertion et préciser son rattachement au ministère de la justice.

En vigueur du samedi 14 juin 2014 au jeudi 26 septembre 2024

Modifié parArrêté du 2 juin 2014art. 1 : Extension des missions et changement d'adresse du STEMO Dordogne, Lot-et-Garonne, Agen

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse change de nom et d'adresse, passant de Bergerac à Agen.

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au vendredi 13 juin 2014

Source : Légifrance