Arrêté du 9 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression de l'Observatoire national de la lecture

Résumé. L'arrêté du 9 septembre 2011 supprime l'Observatoire national de la lecture et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 2001Art. 1Arrêté du 3 avril 2001Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 avril 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 avril 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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