Arrêté du 3 avril 2001

Article 8

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Article 8

Le ministère de l'éducation nationale met à la disposition de l'Observatoire national de la lecture les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres de l'observatoire et des experts sont remboursés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 septembre 2011

Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 12 septembre 2011

Le ministère de l'éducation nationale met à la disposition de l'Observatoire national de la lecture les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres de l'observatoire et des experts sont remboursés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au dimanche 11 septembre 2011

Source : Légifrance