Arrêté du 3 avril 2001

Article 8

Abrogé12 septembre 2011

Créé le 15 avril 2001

Le ministère de l'éducation nationale met à la disposition de l'Observatoire national de la lecture les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres de l'observatoire et des experts sont remboursés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 9 septembre 2011art. 1

En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au dimanche 11 septembre 2011

Le ministère de l'éducation nationale met à la disposition de l'Observatoire national de la lecture les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres de l'observatoire et des experts sont remboursés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.