Abrogé12 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 1
Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 12 septembre 2011
Il est créé auprès du ministre de l'éducation nationale un Observatoire national de la lecture.
Arrêté du 3 avril 2001
Il est créé auprès du ministre de l'éducation nationale un Observatoire national de la lecture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 1
Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 12 septembre 2011
Il est créé auprès du ministre de l'éducation nationale un Observatoire national de la lecture.
Abrogé depuis le lundi 12 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 9 septembre 2011art. 1
En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au dimanche 11 septembre 2011
Source : Légifrance