Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 1
Créé le 15 avril 2001 · En vigueur du 26 novembre 2009 au 11 septembre 2011
Le président de l'Observatoire national de la lecture est nommé parmi les membres de l'observatoire, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Son mandat est renouvelable une seule fois.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Abrogé depuis le lundi 12 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 9 septembre 2011art. 1
En vigueur du jeudi 26 novembre 2009 au dimanche 11 septembre 2011
Modifié parArrêté du 16 novembre 2009art. 4
Le président de l'Observatoire national de la lecture est nommé…
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au mercredi 25 novembre 2009
Le président de l'Observatoire national de la lecture est nommé parmi les membres de l'observatoire, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Son mandat est renouvelable une seule fois.