Arrêté du 3 avril 2001

Article 4

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Article 4

Le président de l'Observatoire national de la lecture est nommé parmi les membres de l'observatoire, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Son mandat est renouvelable une seule fois.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 septembre 2011

Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 12 septembre 2011

Le président de l'Observatoire national de la lecture est nommé parmi les membres de l'observatoire, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Son mandat est renouvelable une seule fois.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 2009 au dimanche 11 septembre 2011

Modifié parArrêté du 16 novembre 2009art. 4

En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance