Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 1
Créé le 15 avril 2001
L'Observatoire national de la lecture se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit en outre à la demande du ministre, de son président ou de la majorité de ses membres.
Abrogé depuis le lundi 12 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 9 septembre 2011art. 1
En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au dimanche 11 septembre 2011
L'Observatoire national de la lecture se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit en outre à la demande du ministre, de son président ou de la majorité de ses membres.