Arrêté du 3 avril 2001

Article 6

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Article 6

L'Observatoire national de la lecture se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit en outre à la demande du ministre, de son président ou de la majorité de ses membres.

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Abrogé12 septembre 2011

Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 12 septembre 2011

L'Observatoire national de la lecture se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit en outre à la demande du ministre, de son président ou de la majorité de ses membres.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au dimanche 11 septembre 2011

Source : Légifrance